Politique de confidentialité

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nom du site : www.fondsdedotationmouans-sartoux.org

adresse : 263 impasse des grivarelles - 06370 Mouans-sartoux

hébergeur : Ionos

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Designer site : Axces Mouans-Sartoux

A PROPOS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité explique comment Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux collecte, utilise et partage vos informations. La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites Web, nos applications mobiles ainsi que nos autres produits et services en ligne (collectivement, les « Services ») ou lorsque vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous assistez à des événements organisés par Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux ou auxquels Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux est présent, visiter nos locaux, sites et/ou bureaux (collectivement « nos Sites ») et lorsque vous contactez notre support client. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations traitées par Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux sur ses employés ou les candidats à une offre d’emploi, qui sont régies par un avis de confidentialité distinct. Cette politique ne s’applique pas également aux informations traitées par Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux pour le compte de ses clients via les Services, comme décrit plus en détail dans l’accord relatif au traitement des données du Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux disponible sur le site Web https://www.Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux.com section politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. En cas de modification, nous vous en informerons en mettant à jour la date indiquée en haut. Dans certains cas, nous pourrons porter à votre connaissance des notifications supplémentaires (par exemple, en affichant une déclaration sur les pages d’accueil de notre site Web ou en vous envoyant une notification par courrier électronique) ou vous demander à nouveau votre accord conformément à la loi en vigueur. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité lorsque vous accédez aux Services pour rester informés de nos pratiques en matière d’information et des moyens de protéger votre vie privée.

COLLECTE D’INFORMATIONS

Les informations que vous nous fournissez

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement. Par exemple, nous collectons des informations lorsque vous créez un compte (incluant un compte utilisateur produit), utilisez des fonctionnalités interactives des Services, remplissez un formulaire, participez à un concours, une opération promotionnelle ou un sondage, vous inscrivez à un événement ou à un cours, effectuez un achat, formulez une demande de service client ou communiquez avec nous. Les types d’informations que vous pouvez choisir d’indiquer sont notamment votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopie, vos informations de paiement, votre sexe et les informations relatives à votre entreprise, et votre emploi actuel.

Les informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez les Services

Lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez, nous collectons automatiquement toute ou partie des informations suivantes vous concernant :

Les informations sur les logs : nous enregistrons des informations relatives à l’utilisation que vous faites des Services, y compris le type de navigateur que vous utilisez, les temps d’accès, les pages consultées, votre adresse IP et la page que vous avez visitée lors de votre navigation sur Internet avant d’arriver à nos Services.

Les informations sur les équipements : nous collectons des informations relatives à l’ordinateur ou à l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder à nos Services, notamment le modèle de votre matériel, le système d’exploitation et sa version, les identificateurs uniques de l’appareil et les informations sur le réseau mobile.

Les informations relatives à la localisation : nous recueillons des informations relatives à la position précise de votre appareil lorsque vous accédez à l’une de nos applications mobiles ou que vous les utilisez. Nous collectons ces informations conformément au processus d’autorisation établi par le système d’exploitation de votre appareil mobile. Si par la suite vous souhaitez désactiver cette collecte d’information, vous pouvez consulter la section « Vos choix » ci-dessous.

Les informations sur l’utilisation du produit : lorsque vous utilisez nos produits et services d’entreprise pour le compte de votre société, nous collectons des informations relatives à votre appareil et à l’utilisation que vous faites de ces produits et services, notamment l’adresse IP de l’appareil, les identifiants de connexion, le fuseau horaire, les messages d’erreur, les interactions avec le produit et les configurations de celui-ci, ainsi que d’autres informations d’utilisation similaires.

Les informations collectées par les cookies et autres technologies de suivi : nous utilisons différentes technologies pour collecter des informations, y compris l’envoi de cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile. Pour obtenir plus d’informations sur les cookies et leur désactivation, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies à l’adresse suivante : https://www.Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux.com

Inférences : nous tirons des conclusions à votre sujet à partir des informations que nous collectons, telles que votre intérêt pour des produits ou services particuliers sur la base des pages que vous visitez sur notre site Web.

Les informations que nous collectons à partir d’autres sources

Nous obtenons également des informations à partir d’autres sources et les associons aux informations que nous collectons via nos Services. Par exemple, si vous liez un compte Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux à votre compte de réseau social, nous pouvons avoir accès à certaines informations de la société qui détient le réseau social ou l’exploite, conformément aux procédures d’autorisation définies par ladite société. Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux reçoit également des informations sur la société pour laquelle vous êtes susceptible de travailler et votre localisation approximative provenant des fournisseurs de services d’enrichissement de données. En outre, Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux reçoit des informations vous concernant de la part d’autres tiers que vous avez autorisés à partager vos informations ou qui collectent des informations en relation avec des offres proposées dans le cadre d’association de marques.

UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations vous concernant aux fins suivantes :

Fournir, maintenir et améliorer nos Services ;

Fournir et livrer les produits et services que vous demandez, traiter des transactions et vous envoyer les informations afférentes, y compris les confirmations et les factures ;

Vous envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité ainsi que des messages administratifs et d’assistance ;

Répondre à vos commentaires, questions et demandes, et fournir un service à la clientèle ;

Communiquer avec vous sur les produits, services, offres, promotions, récompenses et événements proposés par Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux et d’autres, ainsi que vous partager des actualités et informations qui, selon nous, pourront vous intéresser ;

Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées à nos Services ;

Personnaliser et améliorer les Services et proposer des publicités, du contenu ou des fonctionnalités correspondant aux profils ou aux intérêts des utilisateurs ;

Aider à empêcher tout accès non autorisé à nos Sites, à sécuriser la propriété et les informations, à protéger la santé et la sécurité de notre personnel et de nos visiteurs, et à détecter et prévenir les comportements criminels ou les manquements ;

Respecter nos obligations légales ; ainsi que

Gérer les participations aux concours et fournir les récompenses associées.

PARTAGE DES INFORMATIONS

Nous partageons les informations vous concernant comme suit ou comme décrit dans la présente Politique de confidentialité :

avec votre consentement ou sous votre contrôle, y compris avec des tiers qui participent à une campagne de marketing conjointe avec Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux, à un séminaire, à une offre de produits de marché ou à un autre produit, service ou événement conjoint, et / ou avec des distributeurs et revendeurs de produits et services Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux ou avec les vendeurs de produits et services complémentaires aux produits et services Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux, à des fins de vente et de marketing ; avec des fournisseurs, consultants et autres fournisseurs de services pour effectuer des services pour nous, y compris les processeurs de paiement, les fournisseurs de services d'enrichissement des données et les fournisseurs de services d'analyse. Google Analytics, l'un de ces prestataires de services d'analyse, traite les données comme décrit sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Certains Services sont protégés par reCAPTCHA, pour lesquels la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation de Google sur https://policies.google.com/ s'appliquent ; en réponse à une demande d’informations si nous y sommes tenus ou que nous estimons que leur divulgation est exigée par voie de droit ou en vertu d’une loi ou d’un règlement en vigueur, y compris en cas de demandes légitimes émanant des forces de l’ordre, de la sécurité nationale ou d’autres autorités publiques ; pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux ou d’autres ;

Si vous utilisez nos Services pour le compte de l'un de nos clients, nous partageons certaines informations vous concernant et votre utilisation de nos Services avec ce client.

Dans le cadre de fusions, de ventes d’actifs de la société, de financements ou d’acquisitions de toute ou partie de notre entreprise à une autre société, ou lors des négociations de telles transactions ; et

Nous partageons également des informations agrégées ou anonymisées, qui ne peuvent pas être raisonnablement utilisées pour vous identifier.

FONCTIONNALITES DE PARTAGE SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Les Services offrent des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux et d’autres outils intégrés (tels que le bouton « J’aime » de Facebook), qui vous permettent de partager l’utilisation que vous avez de nos Services avec les autres réseaux et inversement. L’usage de ces fonctionnalités permet le partage d’informations avec vos amis ou le public, en fonction des paramètres que vous définissez avec l’entité fournissant la fonctionnalité de partage sur un réseau social. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données en rapport avec les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des entités fournissant ces fonctionnalités.

SERVICES DE PUBLICITE ET D’ANALYSE FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS

Nous autorisons des tiers à diffuser des publicités en notre nom sur Internet et à fournir des services d’analyse pour notre compte. Ces entités utilisent des cookies, des balises Web et d’autres technologies pour collecter des informations sur l’utilisation que vous faites des Services et d’autres sites Web ; notamment votre adresse IP, votre navigateur Web, les pages consultées, le temps passé sur celles-ci, les liens sur lesquels vous avez cliqué et les informations de conversion. Ces informations sont utilisées par Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux et lesdites entités pour analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certains contenus, diffuser des publicités et des contenus ciblés sur vos centres d’intérêt relatifs à nos Services et d’autres sites Web et mieux comprendre votre activité en ligne. Vous pouvez contrôler l'application de cookies analytiques et publicitaires tiers, de balises Web et d'autres technologies de suivi via le gestionnaire de préférences en matière de cookies disponible ici : https://www.Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux.com. Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, y compris sur la manière dont vous pouvez désactiver les annonces ciblées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies à l’adresse suivante : https://www.Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux.com.

TRANSFERT DE L'INFORMATION

Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux traite les informations aux États-Unis ainsi que dans d’autres pays. Par conséquent, nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons être amenés à transférer vos informations, à les stocker ou à y accéder dans des juridictions susceptibles de ne pas offrir des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre juridiction d’origine. Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les juridictions dans lesquelles nous les traitons. Par exemple, les données transférées de l’Espace économique européen (« EEE ») vers Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux LLC et ses filiales basées aux États-Unis seront traitées selon les garanties et mesures appropriées, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat. Dans d’autres cas, nous utiliserons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat des données provenant de l’EEE. Des copies des clauses contractuelles types que nous utilisons pour faciliter le transfert de données en dehors de l’EEE sont disponibles ici et ici.

PERSONNES RESIDENTES DANS L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Si nous collectons vos données pendant que vous êtes dans l’EEE, vous disposez de certains droits et de certaines protections en vertu de la loi sur le traitement de ces données personnelles. Veuillez consulter les sections ci-dessous pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

Responsables du traitement des données.

Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux et  responsable du traitement des données collectées vous concernant.

Fondement juridique justifiant le traitement

Dans ce cas, nous ne traiterons vos données personnelles que dans les situations suivantes :

utilisation de vos données personnelles pour satisfaire aux obligations qui nous incombent en vertu du contrat que nous avons passé avec vous (par exemple, le traitement des paiements et la prestation des Services que vous avez demandés).

intérêt légitime à traiter vos données personnelles. Par exemple, nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous pour vous envoyer des communications commerciales, communiquer avec vous sur les modifications apportées à nos Services, améliorer la sécurité de nos Sites et pour fournir, sécuriser et améliorer nos Services.

demande de votre consentement à une activité de traitement spécifique et que vous fournissez votre consentement de la manière indiquée.

dans certains cas, le traitement sera nécessaire pour se conformer à une obligation légale, comme en cas de réponse aux demandes faites dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Demandes effectuées par les Personnes Concernées résidentes en Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen

Si vous êtes dans l’EEE, vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant et de demander que ces données personnelles soient corrigées. Dans certains cas, vous êtes également en droit de nous demander d’effacer des données que nous traitons, de limiter certaines de nos activités de traitement ou de vous y opposer. Vous êtes également en droit de nous demander de vous communiquer les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme adaptée à la portabilité des données, afin de les transmettre au service d’un autre responsable de traitement. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Questions ou réclamations

Si vous êtes dans l’EEE et que vous avez des questions à propos de notre traitement de vos données personnelles auxquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence. 

Informations personnelles que nous collectons

Sous réserve de certaines limitations et exceptions, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées, divulguées, utilisées ou vendues par Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux. Nous pouvons collecter certains types d'informations personnelles auprès de vous, comme décrit dans la section Collecte d'informations ci-dessus en rapport avec les services et le marketing que nous fournissons. Plus précisément, au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes auprès des consommateurs (« Les Catégories collectées ») :

Vous pouvez demander une demande d’accès ou de suppression en nous adressant un mail sur l’adresse suivante : contact@fondsdedotationmouans-sartoux.org

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou que vous avez le pouvoir de demander les informations personnelles. Nous utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande uniquement pour vérifier l'identité du demandeur ou le pouvoir de faire la demande.

CONSERVATION DES DONNEES

Nous stockons ces données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons initialement collectées. Nous pouvons conserver certaines informations à des fins commerciales légitimes ou si la loi l’exige.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, des demandes relatives à vos données personnelles ou si vous souhaitez introduire une réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Le Fonds de Dotation de Mouans-Sartoux

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